Comment des associations de solidarité ayant des activités commerciales et redistributives, sont mis à mal par une réglementation fiscale restrictive, notamment en matière de reconnaissance de leur intérêt général et du caractère désintéressé de leurs activités.
L’objet est de :
1/ Rendre explique la nécessité pour les associations de diversifier leurs ressources, en proposant des activités commerciales pour financer leurs missions sociales, sociétales et environnementales
2/ Permettre aux associations de maintenir ou de pratiquer des tarifs solidaires en évitant la charge fiscale (intégration de la TVA, taxe sur les salaires…)
3/ Démontrer que le caractère désintéressé de l’administration des associations suffit à justifier l’absence de fiscalité
4/ Actualiser les critères des « 4P » caractérisant la non lucrativité
L’objectif serait d’aboutir à une proposition de loi reconnaissant la non lucrativité des activités commerciales des associations.