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mercredi 18 novembre
10:30→ 11:45
Table ronde

Fiscalité et solidarité sont-elles compatibles ?

Thématique
L'ESS protège, protégeons l'ESS
Niort Tech – Espace Table-Ronde

Présentation de la session

Comment des associations de solidarité ayant des activités commerciales et redistributives, sont mis à mal par une réglementation fiscale restrictive, notamment en matière de reconnaissance de leur intérêt général et du caractère désintéressé de leurs activités.
L’objet est de :
1/ Rendre explique la nécessité pour les associations de diversifier leurs ressources, en proposant des activités commerciales pour financer leurs missions sociales, sociétales et environnementales
2/ Permettre aux associations de maintenir ou de pratiquer des tarifs solidaires en évitant la charge fiscale (intégration de la TVA, taxe sur les salaires…)
3/ Démontrer que le caractère désintéressé de l’administration des associations suffit à justifier l’absence de fiscalité
4/ Actualiser les critères des « 4P » caractérisant la non lucrativité
L’objectif serait d’aboutir à une proposition de loi reconnaissant la non lucrativité des activités commerciales des associations.

Avec

Martin BOBEL — Membre CESE — CESE
Maxime FRITZEN — Co-directeur UGESS — UGESS
Marie CASTAGNE — Sécrétaire Générale RNRR — RNRR
Colas AMBLARD — Président Institut ISBL — ISBL
Georges Dussauce — Président Bazar etc — Bazar etc
Stéphanie Auger — Directrice Soli'Niort — Soli'Niort